Projet pour révision · Date d’entrée en vigueur à confirmer
Retrait d’images et signalements de droits d’auteur
Ce guide décrit les démarches pour les images affichées dans les résultats de FaceByPhoto, les copies hébergées sur d’autres sites et les photos ou rapports issus de vos propres recherches.
Supprimer votre propre photo ou rapport
Utilisez les commandes d’importation pour retirer une photo en attente ou supprimez un rapport enregistré depuis l’historique. Vous pouvez demander la suppression du compte dans ses paramètres. La suppression lance l’effacement des données sous notre contrôle. Les prestataires externes et les sites d’origine gèrent leurs propres copies.
Demandes de retrait et de protection de la vie privée
Si un résultat FaceByPhoto vous représente et que vous souhaitez le faire examiner, relevez l’URL de la page d’origine ou de l’image, l’endroit où le résultat apparaît et le motif de la demande. Vous pouvez préparer ces éléments sans compte. Si vous agissez pour une autre personne, précisez votre lien avec elle et votre autorisation. Limitez les données au nécessaire pour repérer l’image. Gardez les pièces d’identité et les photos supplémentaires de visages confidentielles, sauf si une vérification sécurisée est nécessaire.
Pour retirer une copie hébergée ailleurs, utilisez le dispositif de signalement du site ou contactez son responsable. Vous pouvez aussi demander au moteur de recherche concerné d’examiner le résultat selon sa propre procédure. Une image retirée d’un service peut rester accessible ailleurs.
Signalements de droits d’auteur
Si vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte, identifiez l’œuvre protégée et fournissez l’URL exacte ou d’autres éléments permettant de repérer l’image ou le lien. Indiquez comment vous joindre et à quel titre vous agissez. La procédure prévue par la loi applicable peut exiger des déclarations complémentaires et une signature.
Où présenter une demande
La politique publiée précisera le canal pour les demandes liées à la vie privée, au retrait d’images et aux droits d’auteur. Cette page explique comment les préparer. Le centre d’aide décrit la suppression de compte et le retrait à la source.